Conditions générales de vente
Abonnement QUANTIFLUID. Version du 5 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel QUANTIFLUID par Maxime Raibaldi, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom Provence Fluides Ingénierie, SIRET 852 377 399 00039, Avenue de Montolivet, 13012 Marseille, France (« l'éditeur »), à des clients professionnels (« le client »).
QUANTIFLUID est destiné à un usage professionnel. En commandant, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et accepte les présentes conditions, qui prévalent sur ses propres conditions d'achat.
2. Offres et prix
Les offres et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, par poste. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L'éditeur peut modifier ses prix. Pour un abonnement en cours, le nouveau prix est annoncé par e-mail au moins trente jours avant de s'appliquer ; le client peut résilier avant cette date.
3. Commande et paiement
La commande est passée en ligne. Le paiement est effectué sur une page sécurisée de Stripe, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou Link ; l'éditeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte. La licence est délivrée après confirmation du paiement : la clé de licence est affichée à l'écran et reste consultable dans l'espace client.
Chaque paiement donne lieu à une facture, disponible depuis l'espace client. En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
4. Abonnement
L'abonnement est mensuel et payable d'avance. Il est reconduit tacitement de mois en mois et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, pendant laquelle le logiciel reste utilisable. Le nombre de postes se modifie sur simple demande auprès de l'éditeur.
Si un paiement échoue, il est représenté ; le logiciel en avertit l'utilisateur. Sans régularisation, la licence est suspendue jusqu'au paiement.
5. Remboursement
Si le logiciel ne lui convient pas, le client peut demander le remboursement de son premier mois d'abonnement dans les 14 jours qui suivent sa première commande, par e-mail à [email protected]. L'abonnement est alors résilié et la licence désactivée. Cette faculté s'exerce une seule fois par client.
En dehors de ce cas, les sommes payées restent acquises : un mois commencé n'est pas remboursé.
6. Licence d'utilisation
L'éditeur concède au client un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du logiciel, pour le nombre de postes souscrit et pour la durée de l'abonnement. La licence est attachée aux postes activés ; un poste peut être remplacé par un autre en le désactivant depuis le logiciel.
L'activation nécessite une connexion Internet ; la licence est ensuite revérifiée en ligne périodiquement. Le client s'interdit de copier le logiciel en dehors d'une copie de sauvegarde, de le décompiler hors des cas prévus par la loi, d'en contourner la protection, de le louer ou de le mettre à la disposition de tiers, et de communiquer sa clé de licence.
7. Mises à jour et assistance
Les mises à jour du logiciel sont comprises dans l'abonnement. L'assistance est assurée par e-mail, les jours ouvrés. La configuration nécessaire est indiquée sur la page Téléchargement ; il appartient au client de la vérifier avant de commander.
8. Responsabilité
Les quantités, métrés et résultats produits par le logiciel sont une aide à l'étude. Ils dépendent des plans fournis, de l'échelle et des relevés effectués par l'utilisateur ; le client reste seul responsable de leur vérification et de l'usage qu'il en fait, notamment dans ses chiffrages, ses offres et ses commandes.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de marché ou perte de données. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le client sauvegarde lui-même ses plans et ses métrés, qui restent sur ses postes.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son nom, sa documentation et le site restent la propriété de l'éditeur. La licence ne transfère aucun droit de propriété.
10. Données personnelles
Les données traitées à l'occasion de la commande et de l'utilisation du logiciel sont décrites dans la politique de confidentialité. Les plans et les métrés du client ne sont jamais transmis à l'éditeur.
11. Résiliation pour manquement
En cas de manquement du client à ses obligations, notamment de non-paiement ou d'utilisation contraire à l'article 6, l'éditeur peut suspendre la licence, puis résilier l'abonnement si le manquement n'est pas corrigé dans les quinze jours suivant sa notification par e-mail.
12. Modification des conditions
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à sa date. Toute modification est portée à la connaissance des abonnés par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Marseille.
Pour toute question : [email protected].